J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16530
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Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires des pays tiers à la Communauté
NOR : ECOD0261018V
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1694/2002 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 261/02), il est instauré, du 29 septembre 2002 au 28 mars 2005, sur les produits relevant des codes NC repris aux annexes II A, B et C, un droit additionnel.
Toutefois, des contingents tarifaires permettant de bénéficier de l'exemption de ce seul droit additionnel sont ouverts sur cette même période. Ces contingents sont gérés selon la procédure habituelle du fur et à mesure par les services de la Commission, les demandes étant établies, au moment de la mise en libre pratique des marchandises, auprès du bureau de douane, qui les transmet au SETICE.
Les importations réalisées au-delà des quantités contingentaires précisées en colonne 3 ou qui n'auront pas fait l'objet d'une demande d'imputation sur contingent seront soumises au paiement du droit additionnel ad valorem indiqué en colonne 6.
Ces dispositions sont applicables aux marchandises originaires de tous les pays tiers à la Communauté, à l'exclusion de ceux énumérés en annexe I.
L'origine de tout produit visé par ce règlement est déterminée et justifiée, conformément aux dispositions communautaires en vigueur (présentation d'un document d'origine universel ou, si un régime préférentiel le requiert, d'un EUR 1 ou d'un FORM A).
A N N E X E I
PAYS EXCLUS DES DISPOSITIONS
DU RÈGLEMENT (CE) N° 1694/2002
Afghanistan, Afrique du Sud (1), Algérie, Angola, Antigua et Barbuda, Arabie saoudite, Argentine (1), Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Botswana, Brésil, Bruneï Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine (1), Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Colombie, Comores, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Egypte (1), Emirats arabes unis, Equateur, Etats fédéraux de Micronésie, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran (1), Irak, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye (1), Madagascar, Malawi, Malaysia (1), Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie - Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République des îles Marshall, République dominicaine, République du Cap-Vert, République de Palau, Rwanda, Sainte-Lucie, Salomon (îles), Saint-Christophe et Nevis, Saint-Vincent et Grenadines, Samoa, São Tomé e Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Taipei (2), Tanzanie, Tchad, Thaïlande (1), Timor oriental, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tunisie, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam (1), Yémen, Zambie, Zimbabwe.
(1) Ces pays demeurent soumis, pour certains produits, aux contingents communautaires repris en annexe II. (2) Taipei : lire Taïwan.
A N N E X E I I A
PRODUITS SOUMIS À CONTINGENTS DU 29 SEPTEMBRE 2002 AU 28 SEPTEMBRE 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16530 à 16535
A N N E X E I I B
PRODUITS SOUMIS À CONTINGENTS DU 29 SEPTEMBRE 2004 AU 28 SEPTEMBRE 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16530 à 16535
A N N E X E I I C
PRODUITS SOUMIS À CONTINGENTS DU 29 SEPTEMBRE 2004 AU 28 SEPTEMBRE 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16530 à 16535